Download or read book Les crimes contre l'humanité dans le Statut de la Cour pénale internationale written by Philippe Currat and published by Schulthess. This book was released on 2006 with total page 806 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Statut de Rome créant la Cour pénale internationale, entré en vigueur le 1er juillet 2002, confère à la Cour la compétence de juger, notamment, les auteurs de crimes contre l'humanité, pour la première fois définis conventionnellement en droit international. L'auteur apporte une définition de ces crimes en analysant le texte du Statut en conformité avec les droits de l'homme internationalement reconnus. L'attaque généralisée et systématique, qui confère aux crimes contre l'humanité leur gravité particulière, le meurtre, l'extermination, la réduction en esclavage, la déportation et le transfert forcé de population, l'emprisonnement, la torture, le viol et toutes les autres formes de violence sexuelle de gravité comparable, la persécution, les disparitions forcées de personnes, le crime d'apartheid et les autres actes inhumains de caractère analogue trouvent leur définition pénale en rapport constant avec les droits de l'homme et avec la jurisprudence des TPIYetTPIR. L'auteur aborde ensuite la manière de commettre les crimes contre l'humanité, montrant l'importance d'actions criminelles collectives, organisées et hiérarchisées par l'analyse de la responsabilité pénale individuelle, de celle des chefs militaires et autres supérieurs hiérarchiques ou de l'exécutant.